Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 92 — Road Construction Relief Act
Clarion suit Projet de loi 92 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 92, intitulé Loi sur l'allègement lié à la construction routière, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture, soit la première étape du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi semble viser à offrir une forme d'allègement en lien avec la construction routière, bien que les dispositions précises ne soient pas connues à partir des métadonnées disponibles. Le projet de loi n'a pas encore progressé au-delà de son dépôt.
Suivez Projet de loi 92 — et tout ce qui lui ressemble
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