Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 93Workforce Expansion Act
Projet de loi 93, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 18 mars 2025.
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 93, intitulé Loi sur l'expansion de la main-d'œuvre, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est à l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre, le projet de loi semble viser des mesures destinées à élargir ou à développer la main-d'œuvre, bien que les dispositions précises n'aient pas encore été rendues publiques dans le cadre du processus législatif. Le projet de loi n'a pas encore franchi l'étape du dépôt.
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