Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 93 — Workforce Expansion Act
Clarion suit Projet de loi 93 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 93, intitulé Loi sur l'expansion de la main-d'œuvre, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est à l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre, le projet de loi semble viser des mesures destinées à élargir ou à développer la main-d'œuvre, bien que les dispositions précises n'aient pas encore été rendues publiques dans le cadre du processus législatif. Le projet de loi n'a pas encore franchi l'étape du dépôt.
Suivez Projet de loi 93 — et tout ce qui lui ressemble
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