Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 94 — Local School Boards Act
Clarion suit Projet de loi 94 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 94, intitulé Loi sur les conseils scolaires locaux, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a reçu sa première lecture, ce qui constitue la toute première étape du processus législatif. D'après son titre, le projet de loi semble porter sur la gouvernance ou la structure des conseils scolaires locaux, bien que les dispositions précises ne soient pas disponibles à ce stade. Le projet de loi n'a pas encore franchi l'étape du dépôt.
Suivez Projet de loi 94 — et tout ce qui lui ressemble
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