Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 97 — Enhancement of Breast Screenings Act
Clarion suit Bill 97 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 97, intitulé Loi sur l'amélioration du dépistage du cancer du sein, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est à l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre, le projet de loi vise apparemment à améliorer l'accès aux services de dépistage du cancer du sein ou la qualité de ces services, bien que ses dispositions précises n'aient pas encore été débattues publiquement. Le projet de loi n'a pas encore franchi l'étape du dépôt.
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