Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 99 — Midwifery Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 99 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 99, présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, propose des modifications à la Loi sur les sages-femmes en vigueur. Il a franchi l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif. Les métadonnées disponibles ne permettent pas de préciser la nature exacte des modifications proposées.
Suivez Projet de loi 99 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.