Projet de loi, Territoires du Nord-Ouest, Territorial
Projet de loi 15Northwest Territories Indigenous-Led Conservation Fund Establishment Act
Projet de loi 15, Territoires du Nord-Ouest : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 1 novembre 2024.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Environnement et climat » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 048.
Canadian Association of Petroleum Producers
179 déclarations, la plus récente : 29 août 2026
154 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
143 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
133 déclarations, la plus récente : 23 juillet 2026
Canadians for Clean Prosperity
125 déclarations, la plus récente : 25 août 2026
119 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
118 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
The Mining Association of Canada (MAC)
116 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- Session
- 20th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
- Environnement et climat · par mot-clé
- Affaires autochtones · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 15 vise à établir un fonds pour appuyer la conservation menée par les gouvernements autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest. Le projet de loi a reçu la sanction royale et est devenu loi.
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
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