Projet de loi, Territoires du Nord-Ouest, Territorial
Projet de loi 42TÅEGÕHÅÎ GÕT’ĮNÊ FINAL SELF-GOVERNMENT AGREEMENT ACT
Projet de loi 42, Territoires du Nord-Ouest : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 6 mars 2026.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Affaires autochtones » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 595.
119 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
Canadian Construction Association
108 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
The Mining Association of Canada (MAC)
101 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
99 déclarations, la plus récente : 7 octobre 2026
Canadians for Clean Prosperity
91 déclarations, la plus récente : 10 août 2026
85 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
84 déclarations, la plus récente : 11 août 2026
Canadian Agri-food Automation and Intelligence Network (CAAIN)
71 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- Session
- 20th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
- Affaires autochtones · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 42 a été présenté à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest. Il a reçu la sanction royale et est devenu loi.
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.