Projet de loi, Territoires du Nord-Ouest, Territorial
Projet de loi 44SUPPLEMENTARY APPROPRIATION ACT (OPERATIONS EXPENDITURES AND BORROWING AUTHORIZATION), NO. 3, 2025-2026
Projet de loi 44, Territoires du Nord-Ouest : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 6 mars 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- Session
- 20th Assembly, 1st Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 44 prévoit des crédits supplémentaires pour les dépenses de fonctionnement et une autorisation d'emprunt pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le projet de loi a reçu la sanction royale à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.