Projet de loi, Territoires du Nord-Ouest, Territorial
Projet de loi 46PREVENTION OF PROCEEDINGS THAT HAMPER EXPRESSION ON MATTERS OF PUBLIC INTEREST ACT
Projet de loi 46, Territoires du Nord-Ouest : En comité, dernière étape consignée le 6 mars 2026. Prévision de Clarion : incertain.
Où il en est
- Statut
- En comité
- Présenté
- Session
- 20th Assembly, 1st Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 46 vise à prévenir les procédures qui entravent l'expression sur des questions d'intérêt public. Il a été renvoyé en comité à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest et n'a pas encore fait l'objet d'un rapport à la Chambre.
Chances d’adoption
Une perspective tirée du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement ; pour un projet de loi fédéral, sa fourchette d’adoption fixe la perspective. Ce n’est pas une garantie.
Incertain car il est à l’étude en comité et son type de projet n’est pas confirmé.
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.