Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 1Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire
Projet de loi 1, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 15 avril 2025.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Ford, Hon. Doug
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 1 de la 44e législature, 1re session, est un projet de loi pro forma dont l'objet déclaré est de perpétuer un ancien droit parlementaire. Il a été présenté et a franchi l'étape de la première lecture le 15 avril 2025, puis renvoyé à la deuxième lecture. À titre de projet de loi pro forma traditionnel, il affirme symboliquement le droit du Parlement de mener ses propres travaux avant d'examiner le programme législatif du gouvernement.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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