Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 1 — An Act to perpetuate an ancient parliamentary right
Clarion suit Projet de loi 1 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Ford, Hon. Doug
- Présenté
- 2025-04-15
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 1 de la 44e législature, 1re session, est un projet de loi pro forma dont l'objet déclaré est de perpétuer un ancien droit parlementaire. Il a été présenté et a franchi l'étape de la première lecture le 15 avril 2025, puis renvoyé à la deuxième lecture. À titre de projet de loi pro forma traditionnel, il affirme symboliquement le droit du Parlement de mener ses propres travaux avant d'examiner le programme législatif du gouvernement.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-04-15Legislative Assembly
Première lecture
2025-04-15Legislative Assembly
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