Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 102Loi Bishop Brigante de 2026 sur la prévention du cancer du côlon
Projet de loi 102, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 14 avril 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Gélinas, France
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 102, intitulé Loi de 2026 sur la prévention du cancer du côlon Bishop Brigante, a été déposé lors de la 1re session de la 44e législature et a franchi l'étape de la première lecture le 14 avril 2026, date à laquelle il a été renvoyé à la deuxième lecture. D'après son titre, ce projet de loi vise à promouvoir des mesures liées à la prévention du cancer du côlon. Il n'a pas encore fait l'objet d'un débat en deuxième lecture et ses dispositions précises ne figurent donc pas encore au dossier public.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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