Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 102 — Bishop Brigante Colon Cancer Prevention Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 102 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Gélinas, France
- Présenté
- 2026-04-14
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 102, intitulé Loi de 2026 sur la prévention du cancer du côlon Bishop Brigante, a été déposé lors de la 1re session de la 44e législature et a franchi l'étape de la première lecture le 14 avril 2026, date à laquelle il a été renvoyé à la deuxième lecture. D'après son titre, ce projet de loi vise à promouvoir des mesures liées à la prévention du cancer du côlon. Il n'a pas encore fait l'objet d'un débat en deuxième lecture et ses dispositions précises ne figurent donc pas encore au dossier public.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-04-14Legislative Assembly
Première lecture
2026-04-14Legislative Assembly
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