Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 104 — Fair Grocery Prices Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 104 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Fraser, John
- Présenté
- 2026-04-15
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 104, intitulé Loi de 2026 sur la transparence des prix en épicerie, a été déposé lors de la session législative en cours et a franchi l'étape de la première lecture le 15 avril 2026, avant d'être renvoyé à la deuxième lecture. D'après son titre long, le projet de loi vise à promouvoir l'équité dans la fixation des prix en épicerie. Il n'a pas encore fait l'objet d'un débat en deuxième lecture, de sorte que ses dispositions détaillées restent à examiner par le législateur.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-04-15Legislative Assembly
Première lecture
2026-04-15Legislative Assembly
Suivez Projet de loi 104 — et tout ce qui lui ressemble
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