Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 105Loi de 2026 pour protéger les travailleurs et la résilience économique de l’Ontario
Projet de loi 105, Ontario : Deuxième lecture, renvoi à la troisième lecture, dernière étape consignée le 25 mai 2026. Prévision de Clarion : adoption quasi certaine.
Où il en est
- Statut
- Deuxième lecture, renvoi à la troisième lecture
- Parrain
- Khanjin, Hon. Andrea
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 105, intitulé Loi de 2026 sur la protection des travailleurs et la résilience économique de l'Ontario, est un projet de loi du gouvernement ontarien visant à protéger les travailleurs et à renforcer la résilience économique de la province. Il a été adopté en deuxième lecture avec dissidence, puis renvoyé à un comité permanent qui l'a renvoyé à l'Assemblée avec des amendements. Depuis le 25 mai 2026, le projet de loi a été mis à l'ordre du jour pour la troisième lecture, ce qui signifie qu'il est près d'être adopté définitivement.
Chances d’adoption
Une perspective tirée du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement ; pour un projet de loi fédéral, sa fourchette d’adoption fixe la perspective. Ce n’est pas une garantie.
Adoption quasi certaine car il a dépassé la troisième lecture et son type de projet n’est pas confirmé.
Les étapes jusqu’ici
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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