Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 108 — Protecting Ontario by Upholding Honesty and Integrity Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 108 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Shamji, Adil
- Présenté
- 2026-04-21
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 108, intitulé Loi de 2026 sur la protection de l'Ontario par le maintien de l'honnêteté et de l'intégrité, a été déposé à l'Assemblée législative de l'Ontario lors de la première session de la 44e législature. Il a franchi l'étape de la première lecture le 21 avril 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où il fera l'objet d'un débat de principe. D'après son titre long, le projet de loi semble viser le renforcement des normes d'honnêteté et d'intégrité en Ontario, bien que ses dispositions précises ne soient pas encore connues à ce stade.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-04-21Legislative Assembly
Première lecture
2026-04-21Legislative Assembly
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