Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 108Loi de 2026 pour protéger l’Ontario en respectant les principes d’honnêteté et d’intégrité
Projet de loi 108, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 21 avril 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Shamji, Adil
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 108, intitulé Loi de 2026 sur la protection de l'Ontario par le maintien de l'honnêteté et de l'intégrité, a été déposé à l'Assemblée législative de l'Ontario lors de la première session de la 44e législature. Il a franchi l'étape de la première lecture le 21 avril 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où il fera l'objet d'un débat de principe. D'après son titre long, le projet de loi semble viser le renforcement des normes d'honnêteté et d'intégrité en Ontario, bien que ses dispositions précises ne soient pas encore connues à ce stade.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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