Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 109 — Protecting Ontario’s Food Independence Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 109 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Deuxième lecture — à l'étude
- Parrain
- Jones, Hon. Trevor
- Présenté
- 2026-04-22
- Session
- 44-1
Domaines politiques
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 109, intitulé Loi de 2026 sur la protection de l'indépendance alimentaire de l'Ontario, est actuellement à l'étude à l'Assemblée législative de l'Ontario. L'objectif principal de ce projet de loi est de protéger l'indépendance alimentaire de la province, tel qu'indiqué dans son titre officiel. Présenté et adopté en première lecture le 22 avril 2026, le projet de loi a franchi les premiers débats de deuxième lecture ainsi qu me le renvoi en comité, et fait présentement l'objet d'une étude en deuxième lecture.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2026-08-12Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-08-11Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-08-10Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-08-05Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-07-29Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-05-14Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-05-14Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-05-14Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-05-14Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-04-23Legislative Assembly
Première lecture
2026-04-22Legislative Assembly
Première lecture
2026-04-22Legislative Assembly
Suivez Projet de loi 109 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.