Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 11 — More Convenient Care Act, 2025
Clarion suit Bill 11 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent Received. Statutes Of Ontario 2025, Chapter 7
- Parrain
- Jones, Hon. Sylvia
- Présenté
- 2025-05-05
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 11, la Loi de 2025 pour des soins plus accessibles, est un projet de loi du gouvernement de l'Ontario visant à rendre les soins de santé plus accessibles et pratiques pour les résidents de la province. Déposé le 5 mai 2025, il a franchi l'étape de la deuxième lecture le 29 mai, puis celle de la troisième lecture le 3 juin lors d'un vote tenu en division. Il a reçu la sanction royale le 5 juin 2025 et constitue désormais le chapitre 7 des Lois de l'Ontario de 2025.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2025-06-05Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-06-03Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-06-02Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-06-02Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-05-29Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-05-29Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-05-29Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-05-29Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-05-14Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-05-12Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-05-08Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-05Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-05Legislative Assembly
La lecture hebdomadaire
Recevez Le Dispatch dans votre boîte de réception
Un courriel par semaine : les projets de loi qui prennent de l'élan, qui fait du lobbying auprès de qui, et les probabilités d'adoption qui ont bougé — du Parlement aux assemblées législatives jusqu'à l'hôtel de ville. Gratuit, en français ou en anglais.
Suivez Bill 11 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue chaque nouveau projet de loi, débat et inscription de lobbyisme selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Greffier IA qui répond à partir du dossier et le cite.