Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 110Loi de 2026 sur la construction de l’aéroport Billy Bishop
Projet de loi 110, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 2 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 110, intitulé Loi de 2026 sur la construction de l'aéroport Billy Bishop, est un projet de loi du gouvernement de l'Ontario dont le titre long indique qu'il porte sur le développement ou l'expansion de l'aéroport Billy Bishop. Le projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture sans amendement, puis celle de la troisième lecture, au cours de laquelle la clôture a été invoquée et le projet de loi a été adopté en division avant de recevoir la sanction royale le 2 juin 2026, devenant ainsi le chapitre 9 des Lois de l'Ontario de 2026. Les votes partagés en troisième lecture indiquent que le projet de loi a suscité des divisions parmi les députés de l'Assemblée législative.
Les étapes jusqu’ici
Sanction royale, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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