Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 111 — Nepali Heritage Month Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 111 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Wong-Tam, Kristyn; Gilmour, Alexa; Vaugeois, Lise
- Présenté
- 2026-04-23
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 111, Loi de 2026 sur le Mois du patrimoine népalais, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la session 44-1 qui viserait à établir un Mois du patrimoine népalais désigné en Ontario. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 23 avril 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture. Aucune autre étape législative n'a eu lieu pour le moment.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-04-23Legislative Assembly
Première lecture
2026-04-23Legislative Assembly
Suivez Projet de loi 111 — et tout ce qui lui ressemble
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