Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 117 — Access (Assistance for Care, Commuting and Essential Specialized Services) Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 117 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Gretzky, Lisa; Gélinas, France; Lennox, Robin; McKenney, Catherine
- Présenté
- 2026-05-11
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 117, intitulé Loi de 2026 sur l'accès (aide pour les soins, les déplacements et les services spécialisés essentiels), a été présenté au cours de la session législative en cours et a franchi l'étape de la première lecture le 11 mai 2026, la deuxième lecture ayant été ordonnée. Le titre complet du projet de loi laisse entendre qu'il vise à améliorer l'accès aux soins, aux soutiens en matière de déplacements et aux services spécialisés essentiels, bien que ses dispositions précises n'aient pas encore fait l'objet d'un débat public. Le projet de loi en est à ses premières étapes et n'a pas encore été examiné en profondeur par le législateur.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-05-11Legislative Assembly
Première lecture
2026-05-11Legislative Assembly
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