Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 118 — Buddhist Heritage Month Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 118 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Gilmour, Alexa; Rakocevic, Tom; Wong-Tam, Kristyn
- Présenté
- 2026-05-14
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 118, Loi de 2026 sur le Mois du patrimoine bouddhiste, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la première session de la 44e législature. Il a franchi l'étape de la première lecture le 14 mai 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture. Le titre long du projet de loi indique qu'il viserait à désigner un mois pour reconnaître et célébrer le patrimoine bouddhiste. Aucune autre étape législative n'a encore été franchie.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-05-14Legislative Assembly
Première lecture
2026-05-14Legislative Assembly
Suivez Projet de loi 118 — et tout ce qui lui ressemble
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