Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 120Loi de 2026 sur la Semaine de reconnaissance des médias ethniques et communautaires
Projet de loi 120, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 25 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Anand, Deepak
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 120, Loi de 2026 sur la Semaine de reconnaissance des médias ethniques et communautaires, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la première session de la 44e législature de l'Ontario. Son titre long indique qu'il vise à établir une semaine annuelle désignée pour souligner la contribution des médias ethniques et communautaires. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 25 mai 2026 et a été ordonné pour la deuxième lecture, où il sera débattu quant à son principe.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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