Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 120 — Ethnic Media and Community Media Appreciation Week Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 120 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Anand, Deepak
- Présenté
- 2026-05-25
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 120, Loi de 2026 sur la Semaine de reconnaissance des médias ethniques et communautaires, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la première session de la 44e législature de l'Ontario. Son titre long indique qu'il vise à établir une semaine annuelle désignée pour souligner la contribution des médias ethniques et communautaires. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 25 mai 2026 et a été ordonné pour la deuxième lecture, où il sera débattu quant à son principe.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-05-25Legislative Assembly
Première lecture
2026-05-25Legislative Assembly
Suivez Projet de loi 120 — et tout ce qui lui ressemble
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