Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 122 — Romanian Heritage Week Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 122 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Kanapathi, Logan; Cuzzetto, Rudy
- Présenté
- 2026-05-26
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 122, Loi de 2026 sur la Semaine du patrimoine roumain, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la première session de la 44e législature. Il vise à établir une Semaine du patrimoine roumain en Ontario, soulignant les contributions de la communauté roumaine. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 26 mai 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-05-26Legislative Assembly
Première lecture
2026-05-26Legislative Assembly
Suivez Projet de loi 122 — et tout ce qui lui ressemble
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