Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 124 — Mining Awareness Week Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 124 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- West, Jamie; Bourgouin, Guy; Gélinas, France; Vanthof, John
- Présenté
- 2026-05-26
- Session
- 44-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 124, Loi de 2026 sur la Semaine de sensibilisation à l'industrie minière, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté au cours de la session en cours. Il vise à instituer une semaine officielle de sensibilisation à l'industrie minière, tel qu'indiqué par son titre long. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 26 mai 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où il fera l'objet d'un premier débat de fond.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-05-26Legislative Assembly
Première lecture
2026-05-26Legislative Assembly
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