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Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi 124Loi de 2026 sur la Semaine de sensibilisation à l’exploitation minière

Projet de loi 124, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 26 mai 2026.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Énergie et ressources naturelles » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 889.

Où il en est

Statut
Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
Parrain
West, Jamie; Bourgouin, Guy; Gélinas, France; Vanthof, John
Présenté
Session
44-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 124, Loi de 2026 sur la Semaine de sensibilisation à l'industrie minière, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté au cours de la session en cours. Il vise à instituer une semaine officielle de sensibilisation à l'industrie minière, tel qu'indiqué par son titre long. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 26 mai 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où il fera l'objet d'un premier débat de fond.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Première lecture, Legislative Assembly

  2. Première lecture, Legislative Assembly

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