Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 125 — Smoke-Free Ontario Amendment Act (Vaping is not for Kids), 2026
Clarion suit Projet de loi 125 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Gélinas, France; Gates, Wayne; Shaw, Sandy; Wong-Tam, Kristyn
- Présenté
- 2026-05-26
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 125, intitulé Loi de 2026 modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée (le vapotage n'est pas pour les enfants), propose des modifications à la Loi favorisant un Ontario sans fumée dans le but déclaré de lutter contre le vapotage chez les jeunes. Le projet de loi a été déposé et a franchi l'étape de la première lecture à l'Assemblée législative de l'Ontario le 26 mai 2026, et a été renvoyé à la deuxième lecture, où ses principes généraux seront débattus.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-05-26Legislative Assembly
Première lecture
2026-05-26Legislative Assembly
Suivez Projet de loi 125 — et tout ce qui lui ressemble
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