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Projet de loi · Ontario · Provincial

Projet de loi 128Hot Days, Cool Homes Act, 2026

Clarion suit Projet de loi 128 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.

Statut
Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
Parrain
McKenney, Catherine; Lennox, Robin
Présenté
2026-05-27
Session
44-1

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Ce qu'il fait

Résumé IA en langage clair du texte officiel.

Le projet de loi 128, intitulé Loi de 2026 sur les journées chaudes et les logements frais, est un projet de loi provincial présenté lors de la première session de la 44e législature. D'après son titre, il semble porter sur l'accès à des solutions de climatisation ou sur des mesures de protection pour les résidents lors de périodes de chaleur intense. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 27 mai 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où il fera l'objet de débats parlementaires.

Chronologie des étapes

  1. Première lecture

    2026-05-27Legislative Assembly

  2. Première lecture

    2026-05-27Legislative Assembly

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