Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 129 — Andre's Law (Bill of Rights for Residents of Supported Group Living Residences), 2026
Clarion suit Projet de loi 129 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Vaugeois, Lise
- Présenté
- 2026-05-27
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 129, présenté lors de la 1re session de la 44e législature de l'Ontario, est connu sous le nom de Loi André et vise à établir une charte des droits pour les résidents des foyers de groupe avec services de soutien. Il a franchi l'étape de la première lecture le 27 mai 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où il fera l'objet d'un premier débat de fond. Son titre intégral indique que le projet de loi a pour objectif de codifier et de protéger les droits des personnes vivant dans des résidences de groupe supervisées.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-05-27Legislative Assembly
Première lecture
2026-05-27Legislative Assembly
Suivez Projet de loi 129 — et tout ce qui lui ressemble
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