Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 129Loi André de 2026 (déclaration des droits des résidents de résidences de groupe avec services de soutien)
Projet de loi 129, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 27 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Vaugeois, Lise
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 129, présenté lors de la 1re session de la 44e législature de l'Ontario, est connu sous le nom de Loi André et vise à établir une charte des droits pour les résidents des foyers de groupe avec services de soutien. Il a franchi l'étape de la première lecture le 27 mai 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où il fera l'objet d'un premier débat de fond. Son titre intégral indique que le projet de loi a pour objectif de codifier et de protéger les droits des personnes vivant dans des résidences de groupe supervisées.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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