Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 13 — Primary Care Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 13 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Jones, Hon. Sylvia
- Présenté
- 2025-05-07
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 13, Loi de 2025 sur les soins primaires, est un projet de loi du gouvernement de l'Ontario portant sur les soins primaires, tel qu'indiqué par son titre. Il a franchi rapidement les étapes de l'Assemblée législative : la première lecture a eu lieu le 7 mai 2025, et les deuxième et troisième lectures ont été complétées le 2 juin 2025, grâce à une attribution de temps pour accélérer les débats. Le projet de loi a reçu la sanction royale le 5 juin 2025 et constitue désormais le chapitre 8 des Lois de l'Ontario de 2025.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2025-06-05Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-06-02Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-06-02Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-06-02Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-06-02Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-06-02Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-05-29Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-05-29Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-05-13Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-05-12Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-07Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-07Legislative Assembly
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