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Projet de loi · Ontario · Provincial

Bill 130Adapting to a Hotter Ontario Act, 2026

Clarion suit Bill 130 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.

Statut
First Reading Ordered For Second Reading
Parrain
Tabuns, Peter; Bell, Jessica; West, Jamie; Wong-Tam, Kristyn
Présenté
2026-05-28
Session
44-1

Ce qu'il fait

Résumé IA en langage clair du texte officiel.

Le projet de loi 130, intitulé Loi de 2026 sur l'adaptation à un Ontario plus chaud, est un projet de loi provincial présenté à l'Assemblée législative de l'Ontario au cours de la 1re session de la 44e législature. Son titre long indique qu'il vise à traiter des mesures d'adaptation aux conditions climatiques plus chaudes en Ontario. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 28 mai 2026 et a été ordonné pour la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet d'un débat approfondi.

Chronologie des étapes

  1. Première lecture

    2026-05-28Legislative Assembly

  2. Première lecture

    2026-05-28Legislative Assembly

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