Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 131Loi de 2026 proclamant la Journée de la santé menstruelle
Projet de loi 131, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 28 mai 2026.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Santé et soins » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 792.
198 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
148 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
126 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
100 déclarations, la plus récente : 6 octobre 2026
The Professional Institute for the Public Service of Canada
92 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
86 déclarations, la plus récente : 19 juin 2026
81 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
78 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Gilmour, Alexa
- Présenté
- Session
- 44-1
Domaines politiques
- Santé et soins · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 131, Loi de 2026 sur la Journée de la santé menstruelle, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la session législative actuelle de l'Ontario. D'après son titre intégral, il viserait à établir une journée désignée de la santé menstruelle dans la province. Il a franchi l'étape de la première lecture le 28 mai 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où il sera débattu par l'ensemble des députés.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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