Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 131 — Menstrual Health Day Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 131 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Gilmour, Alexa
- Présenté
- 2026-05-28
- Session
- 44-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 131, Loi de 2026 sur la Journée de la santé menstruelle, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la session législative actuelle de l'Ontario. D'après son titre intégral, il viserait à établir une journée désignée de la santé menstruelle dans la province. Il a franchi l'étape de la première lecture le 28 mai 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où il sera débattu par l'ensemble des députés.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-05-28Legislative Assembly
Première lecture
2026-05-28Legislative Assembly
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