Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 132Loi Nancy Rose de 2026 (stratégie des soins palliatifs pédiatriques)
Projet de loi 132, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 28 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Shaw, Sandy
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 132, connu sous le nom de Loi Nancy Rose (Stratégie de soins palliatifs pédiatriques en maison de soins), 2026, a été déposé lors de la session législative en cours en Ontario. Son titre long indique que le projet de loi vise à établir une stratégie en matière de soins palliatifs pédiatriques en maison de soins. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 28 mai 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il en est aux premières étapes du processus législatif.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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