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Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi 134Loi de 2026 visant à détourner les déchets destinés aux sites d’enfouissement et à réduire les gaz à effet de serre

Projet de loi 134, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 2 juin 2026.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Énergie et ressources naturelles » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 889.

Où il en est

Statut
Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
Parrain
McMahon, Mary-Margaret; Clancy, Aislinn
Présenté
Session
44-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 134, intitulé Loi de 2026 sur le détournement des déchets des sites d'enfouissement et la réduction des gaz à effet de serre, a été présenté lors de la session législative en cours à Queen's Park. Comme son titre l'indique, il vise à réduire la quantité de déchets envoyés dans les sites d'enfouissement et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 2 juin 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où ses principes feront l'objet d'un débat.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Première lecture, Legislative Assembly

  2. Première lecture, Legislative Assembly

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