Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 134 — Diverting Waste from Landfills and Reducing Greenhouse Gases Act, 2026
Clarion suit Bill 134 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading Ordered For Second Reading
- Parrain
- McMahon, Mary-Margaret; Clancy, Aislinn
- Présenté
- 2026-06-02
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 134, intitulé Loi de 2026 sur le détournement des déchets des sites d'enfouissement et la réduction des gaz à effet de serre, a été présenté lors de la session législative en cours à Queen's Park. Comme son titre l'indique, il vise à réduire la quantité de déchets envoyés dans les sites d'enfouissement et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 2 juin 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où ses principes feront l'objet d'un débat.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Première lecture
2026-06-02Legislative Assembly
La lecture hebdomadaire
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