Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 135 — Swahili Heritage Month Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 135 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Wong-Tam, Kristyn; Gilmour, Alexa; Rakocevic, Tom; Lennox, Robin
- Présenté
- 2026-06-02
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 135, Loi de 2026 sur le Mois du patrimoine swahili, est un projet de loi d'initiative parlementaire déposé lors de la première session de la 44e législature. Son titre long indique qu'il vise à instituer un Mois du patrimoine swahili dans le territoire concerné. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 2 juin 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où il fera l'objet d'un débat législatif plus approfondi.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Première lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Suivez Projet de loi 135 — et tout ce qui lui ressemble
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