Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 135Loi de 2026 sur le Mois du patrimoine de la langue swahilie
Projet de loi 135, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 2 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Wong-Tam, Kristyn; Gilmour, Alexa; Rakocevic, Tom; Lennox, Robin
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 135, Loi de 2026 sur le Mois du patrimoine swahili, est un projet de loi d'initiative parlementaire déposé lors de la première session de la 44e législature. Son titre long indique qu'il vise à instituer un Mois du patrimoine swahili dans le territoire concerné. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 2 juin 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où il fera l'objet d'un débat législatif plus approfondi.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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