Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 136 — Responsible Flyer Delivery Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 136 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Bowman, Stephanie
- Présenté
- 2026-06-02
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 136, intitulé Loi de 2026 sur la distribution responsable de circulaires, a été déposé lors de la première session de la 44e législature. Son titre complet laisse entendre qu'il établirait des règles ou des exigences encadrant la distribution de circulaires. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 2 juin 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où ses principes généraux feront l'objet d'un débat.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Première lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Suivez Projet de loi 136 — et tout ce qui lui ressemble
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