Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 136Loi de 2026 sur la distribution responsable de dépliants promotionnels
Projet de loi 136, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 2 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Bowman, Stephanie
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 136, intitulé Loi de 2026 sur la distribution responsable de circulaires, a été déposé lors de la première session de la 44e législature. Son titre complet laisse entendre qu'il établirait des règles ou des exigences encadrant la distribution de circulaires. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 2 juin 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où ses principes généraux feront l'objet d'un débat.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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