Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 14 — Support for Seniors and Caregivers Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 14 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Présenté
- 2025-05-08
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 14, intitulé Loi de 2025 sur le soutien aux personnes âgées et aux aidants naturels, est un projet de loi gouvernemental présenté au cours de la session législative en cours. Son titre long indique qu'il vise à offrir du soutien aux personnes âgées et à leurs aidants. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 8 mai 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où ses principes généraux feront l'objet d'un débat.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-05-08Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-08Legislative Assembly
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