Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 16Loi de 2025 pour des lieux sacrés sécuritaires
Projet de loi 16, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 8 mai 2025.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Fraser, John
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 16, intitulé Loi de 2025 sur la sécurité des lieux sacrés, a été déposé lors de la session législative en cours en Ontario et a franchi l'étape de la première lecture le 8 mai 2025. Il a été renvoyé à la deuxième lecture, où ses principes généraux feront l'objet d'un débat. D'après son titre, le projet de loi semble porter sur des mesures de sécurité liées aux lieux de culte ou aux espaces sacrés, bien que ses dispositions précises n'aient pas encore été débattues publiquement.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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