Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 16 — Sacred Spaces, Safe Places Act, 2025
Clarion suit Bill 16 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading Ordered For Second Reading
- Parrain
- Fraser, John
- Présenté
- 2025-05-08
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 16, intitulé Loi de 2025 sur la sécurité des lieux sacrés, a été déposé lors de la session législative en cours en Ontario et a franchi l'étape de la première lecture le 8 mai 2025. Il a été renvoyé à la deuxième lecture, où ses principes généraux feront l'objet d'un débat. D'après son titre, le projet de loi semble porter sur des mesures de sécurité liées aux lieux de culte ou aux espaces sacrés, bien que ses dispositions précises n'aient pas encore été débattues publiquement.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-05-08Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-08Legislative Assembly
La lecture hebdomadaire
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