Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 19 — Patient-to-Nurse Ratios for Hospitals Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 19 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Gélinas, France; West, Jamie
- Présenté
- 2025-05-13
- Session
- 44-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 19, Loi de 2025 sur les ratios patients-infirmières dans les hôpitaux, est un projet de loi d'initiative parlementaire déposé lors de la session législative en cours. Comme son titre l'indique, il vise à encadrer le ratio de patients par infirmière ou infirmier dans les établissements hospitaliers. Il a franchi l'étape de la première lecture le 13 mai 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il a complété son étape d'introduction mais n'a pas encore fait l'objet d'un débat de fond.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-05-13Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-13Legislative Assembly
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