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Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi 21Loi de 2025 visant à protéger nos aliments

Projet de loi 21, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 13 mai 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Agriculture et alimentation » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 486.

Où il en est

Statut
Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
Parrain
Schreiner, Mike; Brady, Bobbi Ann
Présenté
Session
44-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 21, intitulé Loi de 2025 pour protéger notre alimentation, a été présenté lors de la session parlementaire en cours et a franchi l'étape de la première lecture le 13 mai 2025, date à laquelle il a été renvoyé à la deuxième lecture. Le titre complet du projet de loi laisse entendre qu'il vise à protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada, bien que les dispositions précises ne soient pas encore rendues publiques. Il attend actuellement le débat en deuxième lecture.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Première lecture, Legislative Assembly

  2. Première lecture, Legislative Assembly

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