Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 21 — Protect Our Food Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 21 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Schreiner, Mike; Brady, Bobbi Ann
- Présenté
- 2025-05-13
- Session
- 44-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 21, intitulé Loi de 2025 pour protéger notre alimentation, a été présenté lors de la session parlementaire en cours et a franchi l'étape de la première lecture le 13 mai 2025, date à laquelle il a été renvoyé à la deuxième lecture. Le titre complet du projet de loi laisse entendre qu'il vise à protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada, bien que les dispositions précises ne soient pas encore rendues publiques. Il attend actuellement le débat en deuxième lecture.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-05-13Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-13Legislative Assembly
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