Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 23 — Protecting Seniors’ Rights in Care Homes Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 23 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Vote en deuxième lecture
- Parrain
- Pasma, Chandra; Bell, Jessica; Glover, Chris; Vaugeois, Lise
- Présenté
- 2025-05-14
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 23, intitulé Loi de 2026 sur la protection des droits des personnes âgées dans les établissements de soins, est un projet de loi provincial présenté lors de la première session de la 44e législature dans le but de protéger les droits des personnes âgées vivant dans des établissements de soins. Il a franchi l'étape de la première lecture en mai 2025, puis a fait l'objet d'un débat en deuxième lecture en avril 2026. Le vote en deuxième lecture a finalement été rejeté en division le 16 avril 2026, mettant ainsi fin à la progression du projet de loi.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2026-04-16Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-04-15Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-04-15Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-14Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-14Legislative Assembly
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