Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 25Loi de 2025 sur la modernisation de la gestion des situations d'urgence
Projet de loi 25, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 3 décembre 2025.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Dunlop, Hon. Jill
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 25, intitulé Loi de 2025 sur la modernisation de la gestion des situations d'urgence, est un projet de loi du gouvernement de l'Ontario visant à moderniser le cadre provincial de gestion des urgences. Présenté à l'Assemblée législative le 26 mai 2025, il a été adopté en deuxième lecture le 29 octobre et en troisième lecture le 2 décembre, dans les deux cas avec dissidence, avant de recevoir la sanction royale le 3 décembre 2025. Il est maintenant en vigueur en tant que Lois de l'Ontario de 2025, chapitre 16.
Les étapes jusqu’ici
Sanction royale, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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