Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 25 — Emergency Management Modernization Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 25 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Dunlop, Hon. Jill
- Présenté
- 2025-05-26
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 25, intitulé Loi de 2025 sur la modernisation de la gestion des situations d'urgence, est un projet de loi du gouvernement de l'Ontario visant à moderniser le cadre provincial de gestion des urgences. Présenté à l'Assemblée législative le 26 mai 2025, il a été adopté en deuxième lecture le 29 octobre et en troisième lecture le 2 décembre, dans les deux cas avec dissidence, avant de recevoir la sanction royale le 3 décembre 2025. Il est maintenant en vigueur en tant que Lois de l'Ontario de 2025, chapitre 16.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2025-12-03Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-02Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-01Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-01Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-29Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-29Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-29Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-29Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-27Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-23Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-26Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-26Legislative Assembly
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