Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 27Loi de 2025 sur la gestion des ressources et la sécurité
Projet de loi 27, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 3 décembre 2025.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Harris, Hon. Mike
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 27, intitulé Loi de 2025 sur la gestion des ressources et la sécurité, a été présenté à l'Assemblée législative de l'Ontario au cours de la première session de la 44e législature et a reçu la sanction royale le 3 décembre 2025, devenant le chapitre 17 des Lois de l'Ontario de 2025. D'après son titre long, la loi porte sur la gestion des ressources et la sécurité en Ontario. Le projet de loi a été adopté en deuxième et en troisième lecture avec dissidence, ce qui indique une certaine opposition, et une attribution de temps a été appliquée à l'étape de la deuxième lecture pour en accélérer l'adoption.
Les étapes jusqu’ici
Sanction royale, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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