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Projet de loi · Ontario · Provincial

Projet de loi 27 — Resource Management and Safety Act, 2025

Clarion suit Projet de loi 27 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.

Statut
Sanction royale reçue
Présenté
2025-05-27
Session
44-1

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Ce qu'il fait

Résumé IA en langage clair du texte officiel.

Le projet de loi 27, intitulé Loi de 2025 sur la gestion des ressources et la sécurité, a été présenté à l'Assemblée législative de l'Ontario au cours de la première session de la 44e législature et a reçu la sanction royale le 3 décembre 2025, devenant le chapitre 17 des Lois de l'Ontario de 2025. D'après son titre long, la loi porte sur la gestion des ressources et la sécurité en Ontario. Le projet de loi a été adopté en deuxième et en troisième lecture avec dissidence, ce qui indique une certaine opposition, et une attribution de temps a été appliquée à l'étape de la deuxième lecture pour en accélérer l'adoption.

Dossier officiel ↗Texte intégral ↗

Chronologie des étapes

  1. Sanction royale

    2025-12-03Legislative Assembly

  2. Troisième lecture

    2025-12-02Legislative Assembly

  3. Troisième lecture

    2025-12-01Legislative Assembly

  4. Troisième lecture

    2025-12-01Legislative Assembly

  5. Deuxième lecture

    2025-11-24Legislative Assembly

  6. Deuxième lecture

    2025-11-24Legislative Assembly

  7. Deuxième lecture

    2025-11-24Legislative Assembly

  8. Deuxième lecture

    2025-11-24Legislative Assembly

  9. Deuxième lecture

    2025-11-04Legislative Assembly

  10. Deuxième lecture

    2025-06-04Legislative Assembly

  11. Deuxième lecture

    2025-06-03Legislative Assembly

  12. Première lecture

    2025-05-27Legislative Assembly

  13. Première lecture

    2025-05-27Legislative Assembly

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