Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 29 — Turn Down the Heat Act (Extreme Heat Awareness), 2025
Clarion suit Projet de loi 29 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- McMahon, Mary-Margaret
- Présenté
- 2025-05-27
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 29, intitulé Loi de 2025 sur la réduction de la chaleur (sensibilisation aux chaleurs extrêmes), est un projet de loi provincial ontarien visant à sensibiliser le public aux dangers des chaleurs extrêmes. Il a été déposé et a franchi l'étape de la première lecture le 27 mai 2025, et a été renvoyé à la deuxième lecture. Les dispositions précises du projet de loi ne sont pas encore détaillées à ce stade préliminaire du processus législatif.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-05-27Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-27Legislative Assembly
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