Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 29Loi de 2025 sur la sensibilisation aux risques posés par les chaleurs extrêmes
Projet de loi 29, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 27 mai 2025.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- McMahon, Mary-Margaret
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 29, intitulé Loi de 2025 sur la réduction de la chaleur (sensibilisation aux chaleurs extrêmes), est un projet de loi provincial ontarien visant à sensibiliser le public aux dangers des chaleurs extrêmes. Il a été déposé et a franchi l'étape de la première lecture le 27 mai 2025, et a été renvoyé à la deuxième lecture. Les dispositions précises du projet de loi ne sont pas encore détaillées à ce stade préliminaire du processus législatif.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.