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Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi 30Loi de 2025 visant à œuvrer pour les travailleurs, sept

Projet de loi 30, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 27 novembre 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Travail et emploi » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 893.

Où il en est

Statut
Sanction royale reçue
Parrain
Piccini, Hon. David
Présenté
Session
44-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 30, intitulé Loi de 2025 visant à œuvrer pour les travailleurs, sept, constitue le septième volet de la série législative « Œuvrer pour les travailleurs » de l'Ontario. Il a franchi les trois étapes de lecture à l'Assemblée législative de l'Ontario et a reçu la sanction royale le 27 novembre 2025, devenant le chapitre 13 des Lois de l'Ontario de 2025. D'après son titre, le projet de loi s'inscrit dans la démarche continue du gouvernement visant à renforcer les protections et les conditions de travail des travailleurs en Ontario.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Sanction royale, Legislative Assembly

  2. Troisième lecture, Legislative Assembly

  3. Troisième lecture, Legislative Assembly

  4. Troisième lecture, Legislative Assembly

  5. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  6. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  7. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  8. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  9. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  10. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  11. Première lecture, Legislative Assembly

  12. Première lecture, Legislative Assembly

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