Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 32Loi de 2025 modifiant la Loi sur la récupération des ressources et l'économie circulaire (programme de consignes applicables aux contenants de boissons)
Projet de loi 32, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 28 mai 2025.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- McMahon, Mary-Margaret
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 32, Loi de 2025 modifiant la Loi sur la récupération des ressources et l'économie circulaire (programme de consigne pour les contenants de boisson), propose des modifications à la législation ontarienne sur la récupération des ressources en lien avec un programme de consigne pour les contenants de boisson. Il a franchi l'étape de la première lecture le 28 mai 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où ses principes généraux feront l'objet d'un débat. Aucun autre détail législatif ne ressort des métadonnées disponibles.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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