Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 32 — Resource Recovery and Circular Economy Amendment Act (Beverage Container Deposit Program), 2025
Clarion suit Projet de loi 32 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- McMahon, Mary-Margaret
- Présenté
- 2025-05-28
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 32, Loi de 2025 modifiant la Loi sur la récupération des ressources et l'économie circulaire (programme de consigne pour les contenants de boisson), propose des modifications à la législation ontarienne sur la récupération des ressources en lien avec un programme de consigne pour les contenants de boisson. Il a franchi l'étape de la première lecture le 28 mai 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où ses principes généraux feront l'objet d'un débat. Aucun autre détail législatif ne ressort des métadonnées disponibles.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-05-28Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-28Legislative Assembly
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