Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 35 — Captive Wildlife Protection Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 35 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Collard, Lucille; McCrimmon, Karen
- Présenté
- 2025-05-29
- Session
- 44-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 35, intitulé Loi de 2025 sur la protection des animaux sauvages en captivité, a été présenté lors de la session législative en cours et a franchi l'étape de la première lecture le 29 mai 2025, avant d'être renvoyé à la deuxième lecture. D'après son titre long, le projet de loi vise apparemment à établir ou à renforcer des protections relatives aux animaux sauvages détenus en captivité. Il en est aux premières étapes du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet d'un débat en deuxième lecture.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-05-29Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-29Legislative Assembly
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