Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 36 — Heat Stress Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 36 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Tabuns, Peter; Pasma, Chandra; Vaugeois, Lise; West, Jamie
- Présenté
- 2025-05-29
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 36, intitulé Loi de 2025 sur le stress thermique, a été déposé lors de la session législative en cours et a franchi l'étape de la première lecture le 29 mai 2025, date à laquelle il a été renvoyé à la deuxième lecture. Le titre long du projet de loi laisse entendre qu'il vise à traiter des questions liées au stress thermique, bien que ses dispositions précises n'aient pas encore été débattues. Le projet de loi en est aux premières étapes du processus législatif.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-05-29Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-29Legislative Assembly
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