Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 39 — Notwithstanding Clause Limitation Act, 2025
Clarion suit Bill 39 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading Ordered For Second Reading
- Parrain
- Collard, Lucille
- Présenté
- 2025-06-02
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 39, intitulé Loi de 2025 limitant le recours à la clause dérogatoire, est un projet de loi provincial présenté lors de la session législative en cours qui vise, selon son titre, à imposer des restrictions à l'utilisation de la clause dérogatoire. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 2 juin 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où il sera débattu quant à son principe.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-06-02Legislative Assembly
Première lecture
2025-06-02Legislative Assembly
La lecture hebdomadaire
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