Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 4Loi de 2025 commémorant Peter Kormos (Sauver des organes pour sauver des vies)
Projet de loi 4, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 16 avril 2025.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Gélinas, France
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 4, Loi commémorative Peter Kormos (don d'organes pour sauver des vies) de 2025, a été déposé à l'Assemblée législative de l'Ontario au cours de la 1re session de la 44e législature. D'après son titre, le projet de loi vise à promouvoir le don d'organes comme moyen de sauver des vies, en hommage à la mémoire de Peter Kormos. Il a franchi l'étape de la première lecture le 16 avril 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où les députés débattront de ses principes généraux.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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