Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 4 — Peter Kormos Memorial Act (Saving Organs to Save Lives), 2025
Clarion suit Bill 4 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading Ordered For Second Reading
- Parrain
- Gélinas, France
- Présenté
- 2025-04-16
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 4, Loi commémorative Peter Kormos (don d'organes pour sauver des vies) de 2025, a été déposé à l'Assemblée législative de l'Ontario au cours de la 1re session de la 44e législature. D'après son titre, le projet de loi vise à promouvoir le don d'organes comme moyen de sauver des vies, en hommage à la mémoire de Peter Kormos. Il a franchi l'étape de la première lecture le 16 avril 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où les députés débattront de ses principes généraux.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-04-16Legislative Assembly
Première lecture
2025-04-16Legislative Assembly
La lecture hebdomadaire
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