Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 40 — Protect Ontario by Securing Affordable Energy for Generations Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 40 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Lecce, Hon. Stephen
- Présenté
- 2025-06-03
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 40, intitulé Loi de 2025 sur la protection de l'Ontario par la garantie d'une énergie abordable pour les générations futures, est une loi ontarienne visant à protéger la province en assurant un approvisionnement énergétique abordable à long terme. Il a franchi les étapes de la deuxième et de la troisième lecture à l'Assemblée législative de l'Ontario entre novembre et décembre 2025, recevant la sanction royale le 11 décembre 2025, et constitue maintenant le chapitre 22 des Lois de l'Ontario de 2025. Le projet de loi a été modifié en deuxième lecture avant d'être renvoyé directement en troisième lecture, où il a été adopté avec dissidence.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2025-12-11Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-08Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-04Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-04Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-04Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-03Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-03Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-03Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-02Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-25Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-18Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-17Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-17Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-17Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-06Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-04Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-03Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-30Legislative Assembly
Première lecture
2025-06-03Legislative Assembly
Première lecture
2025-06-03Legislative Assembly
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