Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 41Loi de 2025 sur le 9-1-1 partout en Ontario
Projet de loi 41, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 3 juin 2025.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Gélinas, France; Bourgouin, Guy; Vanthof, John; Vaugeois, Lise
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 41, intitulé Loi de 2025 sur le service 9-1-1 partout en Ontario, est un projet de loi provincial ontarien présenté lors de la 1re session de la 44e législature. D'après son titre intégral, il vise à élargir ou à améliorer l'accès aux services d'urgence 9-1-1 dans l'ensemble de la province. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 3 juin 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il en est aux premières étapes du processus législatif.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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