Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 43 — Consent Awareness Week Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 43 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Sattler, Peggy; Gilmour, Alexa; Pasma, Chandra; Wong-Tam, Kristyn
- Présenté
- 2025-06-03
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 43, Loi de 2025 sur la Semaine de sensibilisation au consentement, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la première session de la 44e législature. Son titre long laisse entendre qu'il vise à établir une Semaine de sensibilisation au consentement désignée en Ontario. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 3 juin 2025 et a été ordonné pour la deuxième lecture, où il fera prochainement l'objet d'un débat.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-06-03Legislative Assembly
Première lecture
2025-06-03Legislative Assembly
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